Le Tribunal du futur
Du fil conducteur de la maquette …

Le 25 septembre 2003 à 8 heures 55 à Deauville, alors qu’il sortait de chez lui, M. Eric LALERTE constatait qu’un inconnu fracturait la portière de son véhicule stationné à proximité. Il le mettait en fuite et appelait aussitôt la Police pour signaler les faits en précisant que le fuyard se dirigeait vers le commissariat et qu’il portait une casquette rouge.

Le même jour à 9 heures, alors qu’il était à l’arrêt à un feu tricolore une rue plus loin, M. Bernard LEFRAPPE était violemment sorti de son véhicule. Ayant déjà été victime de faits comparables quelques mois auparavant, il avait cependant le réflexe de retirer la clé de contact. Son agresseur entreprenait de s’attaquer aux fils du contacteur. Ce faisant, il permettait son interpellation quasi immédiate par la Police qui faisait le lien avec les premiers faits grâce à sa casquette rouge. Il était identifié comme étant Jacques MAGRESS, ennemi public numéro un. Une casquette rouge était retrouvée au sol près de la portière avant gauche du véhicule de M. Bernard LEFRAPPE.

Jacques MAGRESS était trouvé porteur de munitions et d’une carte d’hôtel de Trouville. Dans cet établissement, il était pratiqué une perquisition dans sa chambre dans laquelle étaient retrouvés une arme de poing ainsi que divers objets et documents attestant de la préparation d’un hold-up au Casino de Deauville. Au cours de son interrogatoire, l’intéressé reconnaissait ce projet. L’arme faisait l’objet d’un examen par expert.

Jacques MAGRESS était placé en garde à vue et la mesure était prolongée.
Un témoin, Mme Jeanne JAIVU, était entendu au cours de l’enquête.
Condamné à quatre années d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Lisieux, il interjetait appel et comparaissait aussi devant la Cour.
Au cours des audiences, un débat préalable s’établissait sur la question du recours à la visioconférence et Jacques MAGRESS élevait diverses contestations.



… aux nouvelles technologies
mises en œuvre


Sur la base de ces faits, au cours de l’enquête de flagrance d’une part et des instances judiciaires consécutives d’autre part, et pour répondre à des besoins de procédure spécifiques, des solutions technologiques adaptées sont mises en œuvre :

usage d’une borne interactive d’aide à la préparation des plaintes,
gestion informatique interne des données et transmission à d’autres services,
usages variés de la visioconférence pendant les phases policières et judiciaires,
usage de téléphones sécurisés au bénéfice des relations avocats-clients,
gestion multimédia des notes d’audience.

Elles font toutes l’objet de solutions de sécurité de haut niveau.
Les nouvelles technologies au service de la Justice...
Pourquoi et comment...

Du fil conducteur
de la maquette...

Le Tribunal du Futur
Des dispositifs de sécurité renforcés
Un projet global
NTIC, justice et droit pénal...
Remerciements