La présente maquette prend en compte l’ensemble de ces attentes et se veut une projection de ce qui pourrait être et non une présentation de ce qui sera mis en œuvre.

Elle ne représente qu’une situation “virtuelle”. Elle est sensée traiter les relations entre un commissariat de police, un tribunal de grande instance, une cour d’appel, une maison d’arrêt et une gendarmerie. Grâce aux nouvelles technologies, elle simule les partenariats et l’éloignement géographique (Deauville, Lisieux et Caen) des divers sites tout en les regroupant en un unique lieu : la cour d’appel de Caen. En outre, si le fil conducteur de la présentation constitue l’évocation d’une affaire correctionnelle fictive, des faits jusqu’à la décision des juges d’appel, elle n’en retient que des moments forts justifiant le recours à des technologies déterminées répondant pleinement à un besoin exprimé.

Elle repose sur une démarche partenariale : avocats, avoués, huissiers de Justice, experts judiciaires, services pénitentiaires, police et gendarmerie. Elle est aussi attentive à l’existant : en France comme à l’étranger.

Elle appréhende les gains possibles.
Exemples :
• pour les avocats, avoués, huissiers de Justice, experts, interprètes
> temps et coûts des déplacements,
• pour les services pénitentiaires, la police et la gendarmerie
> temps, coûts d’une escorte en moyens humains et matériels,
• pour les victimes
> temps et coûts des déplacements mais aussi dispense d’une nouvelle confrontation directe avec l’auteur des faits,
• pour les magistrats
> fiabilité et rapidité des transferts de dossiers en externe comme en interne.

Le “Tribunal du Futur”s’insère dans la volonté stratégique de moderniser les services publics en France : leurs moyens de fonctionnement, leurs organisations, leur parc immobilier, leurs relations humaines internes et externes, notamment …
Il prend acte des innovations techniques éprouvées, de grands chantiers internes (évolution du cadre législatif, projets immobiliers, modernisation de la chaîne pénale), de démarches spécifiques déjà entreprises ou en cours.

Il vise à :
• identifier les technologies permettant de faciliter l’accès aux informations (y compris les statistiques) et de favoriser la collaboration (niveaux judiciaires et administratifs) dans les conditions de sécurité optima,
• analyser l’impact de ces technologies et de leur application (bénéfices/coûts) mais aussi intégration dans le contexte juridique, stratégique (schéma directeur) et matériel de la Justice,
• évaluer les difficultés de mise en œuvre (législation, mais aussi organisation et culture).